La crise des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) atteint un point critique, suscitant une forte mobilisation de la CGT-CAUE. La modification des modalités de recouvrement de la taxe d'aménagement, introduite par la loi de finances de 2022, a plongé de nombreuses structures dans une précarité financière sans précédent. Des licenciements et même des liquidations judiciaires ont déjà été observés, alertant sur l'urgence d'une intervention étatique pour préserver ces organismes essentiels. La CGT-CAUE demande la mise en place d'un fonds d'urgence national pour garantir la pérennité de ces services de conseil gratuits pour les citoyens et les élus.
Cette situation de détresse financière menace directement le rôle des CAUE, qui offrent des conseils précieux en matière d'architecture, d'urbanisme et d'environnement sur l'ensemble du territoire. La fédération nationale des CAUE estime qu'environ 1,5 milliard d'euros de taxes n'auraient pas été perçus, ce qui a directement impacté les budgets de ces structures. La baisse des effectifs, atteignant 25% depuis 2023, témoigne de l'ampleur du problème et de l'urgence d'une action concertée pour sauvegarder l'expertise et les missions de service public des CAUE.
L'impact dévastateur de la réforme fiscale sur les CAUE
La réforme concernant la collecte de la taxe d'aménagement a entraîné des conséquences dramatiques pour les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement à travers le pays. Cette mesure législative, mise en œuvre via la loi de finances de 2022, a provoqué une diminution significative des ressources financières dont dépendent ces organismes. Les CAUE, essentiels pour fournir des conseils gratuits aux particuliers et aux collectivités locales sur leurs projets de construction ou d'aménagement, se retrouvent désormais dans une situation économique très précaire.
Les chiffres rapportés par la Fédération nationale des CAUE sont alarmants, indiquant que près d'un milliard et demi d'euros de taxes locales n'ont pas été collectés, ce qui a directement affecté les fondations économiques des 92 entités régionales. Cette instabilité financière s'est traduite par des décisions difficiles, notamment la suppression d'une centaine de postes l'année précédente et, dans certains cas extrêmes comme celui de la Manche en novembre 2025, la mise en liquidation judiciaire d'une structure. La diminution des effectifs, qui a atteint 25% depuis 2023, illustre la gravité de cette crise, menaçant la capacité des CAUE à remplir leurs missions fondamentales de conseil et d'accompagnement.
La mobilisation de la CGT-CAUE et l'appel à une aide d'urgence
Face à la dégradation continue de la situation financière des CAUE, la Confédération Générale du Travail des CAUE (CGT-CAUE) a pris l'initiative d'une mobilisation d'envergure. Le 23 février 2026, un rassemblement a eu lieu à Bordeaux, devant les bureaux de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine, dans le but d'interpeller l'État sur l'urgence de la situation. Cette action visait à souligner les dysfonctionnements induits par la réforme de la taxe d'aménagement et à exiger une réponse rapide et concrète des pouvoirs publics.
La CGT-CAUE, consciente des répercussions désastreuses de cette crise sur le personnel et sur les services offerts par les CAUE, a formulé une demande claire : l'établissement d'un fonds d'urgence national. Ce fonds est jugé indispensable pour compenser les pertes de revenus subies par les organismes et pour garantir leur survie. L'organisation syndicale insiste sur le rôle vital des CAUE dans l'aide aux citoyens et aux élus pour des projets respectueux de l'environnement et du patrimoine, soulignant que la disparition de ces structures constituerait une perte inestimable pour l'aménagement du territoire et la qualité de vie des populations.